Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs

Evolution des textes en matière de transport public. Ce mouvement est dû à l'environnement technique et l'évolution du marché des déplacements, depuis le XIXe siècle avec la construction du réseau ferré jusqu'à l'aube du XXIe siècle avec la loi sur l'air, c'est-à-dire les pollutions induites par l'automobile. D'autres raisons du changement tiennent au cadre géographique ou au cadre institutionnel.