Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 552 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782130451303
Cassation française et révision allemande
Chez
PUF
Collection(s) |
Les Grandes thèses du droit français
Paru le 01/08/1993
Broché
400 pages
préface Serge Guinchard
Quatrième de couverture
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
