Cassation française et révision allemande
Collection(s) :
Les Grandes thèses du droit français
Paru le
01/08/1993 |
Broché 400 pages
29.41 €
Disponible - Expédié sous 5 jours ouvrés
préface Serge Guinchard
Quatrième de
couverture
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
