Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Traités

Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.

Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XX^e siècle. Il faut aujourd'hui puiser dans trois codes - le Code civil, le Code de la consommation et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, pour cerner l'appareil législatif. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.

Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Ces dernières révèlent elles-mêmes une forte parenté avec une autre forme de garantie personnelle, émergée plus récemment encore, qui est la promesse de porte-fort appliquée à l'exécution par un débiteur de son obligation. Elles ont pour point commun que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles : les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.

Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible, les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.