Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1087 pages
Poids : 1215 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-85115-774-4
EAN : 9782851157744
Cessions de parts et actions 2009-2010
juridique, fiscal
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Mémento expert Francis Lefebvre
Paru le 02/12/2008
Relié
1087 pages
avec la collaboration de Anne Charvériat
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive.
