Cessions de parts et actions 2021-2022

Cessions de parts et actions

Après la crise économique née de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises vont se restructurer ou changer de main. Les cessions de titres de sociétés commerciales devraient ainsi se multiplier et ce Mémento sera un outil précieux pour permettre au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de mener à bien l'opération.

Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.

Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, imposition des plus-values, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, garantie de passif...

Le Mémento comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.