Rayon Droit public
Chartes d'urbanisme commercial : leur contenu, les premiers enseignements

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 95 pages
Poids : 240 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782841073702

Chartes d'urbanisme commercial

leur contenu, les premiers enseignements


Collection(s) | Dossiers CERTU
Paru le
Broché 95 pages
dossier réalisé par Marie-Noëlle Mille
Professionnels

Quatrième de couverture

Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d'élaboration, mise en oeuvre et premiers résultats.

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