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Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-114 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782110734167

Circulaire du 2 janvier 1993

relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre

de

chez Les éditions des Journaux officiels

Paru le | Broché VI-114 pages

2.29 € Indisponible

Quatrième de couverture

Contient les règles concernant la rédaction et la diffusion des textes officiels.

Du même auteur : France. Secrétariat général du gouvernement

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