Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-157 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110742377
Circulaire du 30 janvier 1997
relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Paru le 28/02/1997
Broché
VI-157 pages