Rayon Justice et droit pénal
Civil 2009-2010

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VII-280 pages
Poids : 850 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-3447-2
EAN : 9782804434472

Civil 2009-2010


Paru le
Broché VII-280 pages
avec la collaboration de Jean-Pierre Aerts, Amaryllis Bossuyt, Emmanuel Caprasse et al.
avec avec le concours de Ghislaine Raskin
avec avec la participation de Bernard Dubuisson, Isabelle Durant, François Glansdorff et al.
Public motivé

Quatrième de couverture

Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. Mis à jour au 1er août 2009.

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