Rayon Droit privé
Clausier : contrats de la commande publique : recueil commenté des clauses

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 570 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-12636-5
EAN : 9782281126365

Clausier

contrats de la commande publique
recueil commenté des clauses


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Ensemble de clauses classées par ordre alphabétique et analysées : source, définition, objet, intérêt d'une telle clause, bibliographie et la clause. Ces éléments d'analyse sont commentés à l'aide des dernières solutions dégagées tant par la loi et l'administration que par la jurisprudence. Le CD-ROM permet de copier/coller la clause utile à la rédaction de ses contrats.

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