Clausier

La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles.

Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés.

Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins.

Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats.