Rayon Droit des Etats
Code civil : textes en vigueur au 1er avril 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXII-438 pages
Poids : 277 g
Dimensions : 12cm X 20cm
ISBN : 978-2-8027-2418-6
EAN : 9782802724186

Code civil

textes en vigueur au 1er avril 2007

Chez Bruylant

Collection(s) | Codes en poche
Paru le
Broché XXII-438 pages

Quatrième de couverture

Code civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.

Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.

La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

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