Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié sous jaquette
Nb de pages : XLIX-3132 pages
Poids : 801 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1296-1
EAN : 9782711012961
Code civil 2014
rose
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 29/08/2013
Relié sous jaquette
XLIX-3132 pages
avec la collaboration de Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon et al.
préface d'André Lucas
avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala
Professionnels
Quatrième de couverture
+ de jurisprudence
22 837 décisions référencées
Code civil
33e édition à jour au 1er juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;
- des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.
Parmi les nouveautés
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
