Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXIV-3551 pages
Poids : 1636 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2914-3
EAN : 9782711029143
Code civil 2019
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 05/07/2018
Relié
XXXIV-3551 pages
Quatrième de couverture
2019
38e édition
Code civil
Textes à jour au 15 mai 2018
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 38e édition intègre notamment :
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
