Code civil 2021

2021

40^e édition

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 40^e intègre notamment :

• l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
• la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
• la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
• les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.