Rayon Droit privé
Code civil 2021

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXV-3566 pages
Poids : 1482 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3320-1
EAN : 9782711033201

Code civil 2021

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXXV-3566 pages
préface de André Lucas
avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala
Professionnels

Quatrième de couverture

2021

40e édition

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 40e intègre notamment :

  • l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
  • la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
  • la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
  • la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
  • les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Biographie

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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