Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXXIV-3563 pages
Poids : 1474 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3883-1
EAN : 9782711038831
Code civil 2024
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 05/07/2023
Relié
XXXIV-3563 pages
avec la collaboration de Jean-Jacques Ansault, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon et al.
préface de André Lucas
avant-propos de la 1re édition de Pierre Catala
Professionnels
Quatrième de couverture
Code civil
2024 43e édition
Cette 43e édition intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 partant modification de l'article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
