Rayon Droit
Code civil du Québec, édition critique : Civil Code of Québec, A Critical Edition 2011-2012 : Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes

Fiche technique

Poids : 400 g
ISBN : 978-2-89635-560-0
EAN : 9782896355600

Code civil du Québec, édition critique

Civil Code of Québec, A Critical Edition 2011-2012 : Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes


Paru le

Quatrième de couverture

Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et les règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais.

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