Rayon Droit privé
Fiche technique
Poids : 701 g
ISBN : 978-2-89635-970-7
EAN : 9782896359707
Code civil du Québec, édition critique
règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes
Chez
YVON BLAIS
Paru le 07/08/2014
Quatrième de couverture
Cette 22e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.
