Code comparé

Code comparé Droit patrimonial des familles

Un nouveau Code civil est créé depuis l'adoption de l'article 2 de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un Livre 8 « La preuve ». Le droit patrimonial des familles y présente une place importante puisque le nouveau Livre 2 « Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples » comprend un Titre 3 consacré au « Droit patrimonial des couples » et que le Livre 4 du nouveau Code porte sur » Les successions, donations et testaments ». La proposition de loi n°1272 a été déposée et s'est donnée pour objectifs d'introduire une nouvelle structure à ces matières, d'harmoniser la terminologie et d'actualiser les textes, le tout afin de rendre les dispositions plus intelligibles au moyen d'adaptations considérées comme indispensables pour la nouvelle codification. Après plusieurs amendements, les nouvelles dispositions ont été adoptées à la Chambre des Représentants le 18 janvier 2022 et publiées au Moniteur Belge le 14 mars 2022. Elles entreront en vigueur le 1^er juillet 2022.

Le présent Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Dans un souci de clarté, cet ouvrage comprend deux tableaux comparatifs : l'un opérant une comparaison au départ des articles de l'ancien Code civil et l'autre sur base des dispositions du nouveau Code civil.

Les modifications réalisées au profit du nouveau Code civil sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d'oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

L'ouvrage s'adresse à tous les acteurs du droit patrimonial familial, qu'ils soient juristes (avocats, notaires, magistrats, ...| ou étudiants, avec l'espoir de faire oeuvre utile en permettant une lecture complète des nouvelles dispositions du Code civil. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions telles quelles ont été publiées au Moniteur belge du 14 mars 2022 pour ce qui concerne le nouveau Code civil et les anciens textes sont repris dans leur dernière version, mise à jour au Moniteur belge du 1^er mars 2022.