Collection(s) : Codes bleus
Paru le 25/11/2010 | Relié XXIV-1501 pages
Professionnels
avec le concours de Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Eric Gherardi et al.
2011
Code constitutionnel
4e édition à jour au 20 septembre 2010
Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'État ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le 1er mars 2010.
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).
Les professeurs Thierry Renoux, professeur à l'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, et Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes, à l'origine de l'ouvrage, en ont dirigé la 4e édition. Ont également participé à cette édition : Xavier Magnon, professeur à l'université de Toulouse I Capitole, Thibaut de Berranger, maître de conférences à l'université de Nantes, Valérie Bernaud, maître de conférences à l'université d'Avignon, Karine Foucher, maître de conférences à l'université de Nantes, Éric Ghérardi, maître de conférences à l'université de Rennes I, et Céline Viessant, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
