Rayon Droit public
Code constitutionnel 2016

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXV-1634 pages
Poids : 1007 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-2366-0
EAN : 9782711023660

Code constitutionnel 2016

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XXV-1634 pages
commentée par Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Code constitutionnel

Textes à jour au 1er août 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 7e édition intègre notamment :

  • La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
  • quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
  • une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

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