Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XXII-3025 pages
Poids : 1112 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-13743-5
EAN : 9782247137435
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2015, commenté
Quatrième de couverture
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui la complètent (Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...) sont commentés et annotés ; deux tableaux listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et fournissent références bibliographiques et explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF annotée...), les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat...