Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 26/11/2014 | Relié XXII-3025 pages
Professionnels
annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe | avec la participation de Xavier Vandendriessche | avec le concours de Christelle de Gaudemont
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui la complètent (Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...) sont commentés et annotés ; deux tableaux listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et fournissent références bibliographiques et explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF annotée...), les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat...