Rayon Justice et droit pénal
Code criminel, codification bilingue 2011. Criminal Code, French/English consolidation 2011

Fiche technique

Poids : 901 g
ISBN : 978-0-7798-1932-4
EAN : 9780779819324

Code criminel, codification bilingue 2011

De ,
Chez CARSWELL

Paru le

Quatrième de couverture

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Cette nouvelle édition incorpore, naturellement, toutes les plus récentes modifications au Code criminel et aux lois connexes. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée y sont également inclus.

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