Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XLVI-4026 pages
Poids : 1603 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-21422-8
EAN : 9782247214228
Code de commerce 2023, annoté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 30/06/2022
Broché
XLVI-4026 pages
annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier et Pascal Pisoni
Professionnels
Quatrième de couverture
Code de commerce
Édition limitée 2023
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
- loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
- décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
