Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIII-671 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8027-4366-8
EAN : 9782802743668
Code de droit de l'entreprise
sanctions pénales et administratives
Quatrième de couverture
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.