Rayon Droit public
Code de droit économique 2017

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIX-1158 pages
Poids : 1120 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8044-9718-7
EAN : 9782804497187

Code de droit économique 2017


Collection(s) | Codes en poche
Paru le
Broché XIX-1158 pages
avec la collaboration de Frédéric de Patoul, Jacques Laffineur, Pierre-Marie Sabbadini, Grégory Sorreaux
préface par Arnaud Lecocq
Professionnels

Quatrième de couverture

Code de droit économique

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.

Le Code de droit économique contient notamment les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la protection de la concurrence et à l'évolution des prix (Livres IV et V), aux services de paiement et aux crédits (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l'action en réparation collective (Livre XVII).

Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

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