Rayon Droit social et du travail
Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2015

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXV-1898 pages
Poids : 1044 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-15135-6
EAN : 9782247151356

Code de l'action sociale et des familles commenté

édition 2015

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXXV-1898 pages
avec le concours d'Armelle Mavoka-Isana
Professionnels

Quatrième de couverture

L'édition 2015 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par d'importants textes relatifs à la modification de la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux, ou encore à la facilitation du stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement... Cette onzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.

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