Code de l'éducation 2008

Code de l'éducation

3^e édition à jour au 7 janvier 2008

Contenu

Cette édition comprend la partie législative et la partie réglementaire du code. Elle est complétée par la publication de textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention.

Nouveautés

• L'ordonnance du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives ;
• La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
• Le décret du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance ;
• Le décret du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ;
• Le décret du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;
• Le décret du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ;
• Le décret du 28 mars 2007 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
• Le décret du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route ;
• La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Et toujours

Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs, les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.