Rayon Droit public
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXV-1123 pages
Poids : 985 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-13813-5
EAN : 9782247138135

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXXV-1123 pages
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi
Professionnels

Quatrième de couverture

L'édition 2015 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 6 mars 2014 sur l'extension du statut de résident de longue durée-UE aux bénéficiaires d'une protection internationale ;
  • l'ordonnance du 7 mai 2014 relative au droit des étrangers applicable à Mayotte ;
  • le décret du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention ;
  • la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (victimes de la traite des êtres humains ou de violences conjugales) ;
  • la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente) ;
  • le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.

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