Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 986 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1142-1
EAN : 9782711011421
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Chez
Litec
Collection(s) |
Juris Classeur
Paru le 18/06/2009
Broché
avec avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
préface Rémy Schwartz
Professionnels
Quatrième de couverture
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007 ainsi que son commentaire. A jour des décrets publiés au cours de l'année 2007.