Rayon Droit international
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 986 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1142-1
EAN : 9782711011421

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché
avec avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
préface Rémy Schwartz
Professionnels

Quatrième de couverture

Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comporte le projet de réforme du droit des étrangers présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007 ainsi que son commentaire. A jour des décrets publiés au cours de l'année 2007.

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