Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

6^e édition à jour au 25 mars 2010

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une « carte bleue européenne », suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...).

Parmi les nouveaux textes :

• Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ;
• Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française ;
• Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ;
• Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ;
• Règlement du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.