Collection(s) : Codes bleus
Paru le 03/05/2001 | Broché 1700 pages
Tout public
- Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement.
- Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification.
- Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code.
- Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références.
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
