Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1700 pages
Poids : 820 g
Dimensions : 14cm X 18cm
EAN : 9782711132904
Code de l'environnement 2001
Quatrième de couverture
- Entière codification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement.
- Mention du texte d'origine dont est issu chaque article du code sous l'article concerné pour une meilleure compréhension de la nouvelle codification.
- Des annexes comprenant les conventions internationales, directives européennes ou règlements, décrets, arrêtés et circulaires les plus importants concernant la matière, et classées suivant le plan du code.
- Une table de concordance des anciens textes aux articles du nouveau code et des articles du nouveau code aux anciens textes permet au lecteur de retrouver ses références.
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.