Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : LVII-2545 pages
Poids : 1134 g
Dimensions : 14cm X 20cm
EAN : 9782711005567
Code de l'environnement 2006
Chez
Litec
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 28/12/2005
Broché
LVII-2545 pages
avec la collaboration de Jacques Asscher, Eve-Marie Bouvier, François Braud et al.
préface Corinne Lepage
Professionnels
Quatrième de couverture
Code de l'environnement
Parmi les nouveautés
Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
Il est à jour notamment :
Concernant la partie législative
- de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
- de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
- de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
- de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Concernant la partie réglementaire
des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement
Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
