Code de l'environnement 2006

Quatrième de couverture

Code de l'environnement

Parmi les nouveautés

Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.

Il est à jour notamment :

Concernant la partie législative

• de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
• de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
• de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
• de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
• de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Concernant la partie réglementaire

des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Biographie

Christian Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Jehan de Malafosse, professeur émérite à l'université Paris II, avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

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