Rayon Droit privé
Code de l'expropriation

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLIII-487 pages
Poids : 468 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1120-9
EAN : 9782711011209

Code de l'expropriation

Chez Litec

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié XLIII-487 pages

Quatrième de couverture

2010

Code de l'expropriation

12e édition à jour au 11 janvier 2010

La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs.

À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré », et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.

Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

Champ couvert

Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.

Biographie

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'Université de Nantes.

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