Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015

Edition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Issu de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014, le nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2015, tend à offrir à la matière un plan plus cohérent. Réalisée majoritairement à droit constant, cette nouvelle codification n'a toutefois pas intégré l'ensemble des textes relatifs à l'expropriation, lesquels ont été reproduits en appendice de cette première édition.

Cette codification donne surtout toute pertinence à la jurisprudence rendue en la matière depuis des décennies, laquelle est abondamment reproduite. Surtout, le lecteur, qu'il soit magistrat, avocat ou agent des collectivités territoriales ou de l'État, trouvera dans cet ouvrage un important commentaire explicatif qui lui permettra de saisir immédiatement les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.