Code de l'Union européenne

Depuis bientôt cinquante ans, la construction européenne s'est développée d'une manière constante,... même si elle ne donne pas l'image d'une rationalité parfaite.

Sans doute l'idée de base d'une Communauté aux institutions sui generis, reposant sur un marché qualifié successivement de commun, d'unique et d'intérieur, sur lequel les entraves aux relations entre membres sont prohibées, reste-t-elle la constante, mais les secteurs d'activités se sont multipliés, la monnaie unique, la politique commune de l'emploi et de la croissance, la politique régionale ne sont pas les moins singuliers acquis. Par ailleurs les Etats membres sont devenus plus nombreux : de six au début, les voilà déjà quinze et presque autant d'Etats négocient leur adhésion. Les règles juridiques de fonctionnement et les principes de base de comportement se sont étoffés et améliorés, en qualités démocratique et humaines.

Certes les instruments institutifs restent concentrés dans le Traité de Rome de 1957, mais celui-ci a été à diverses reprises - en trois occasions n'ajeures - modifié ou complété ; on a travaillé récemment aux adaptions nécessaires pour les adhésions en perspective ; cela a donné le Traité de Nice du 26 février 2001.

En 1992 était apparue, à côté de la méthode supranationale selon laquelle les institutions communes estompent à terme les Etats membres, celle, jusque là non encouragée, de la coopération intergouvernementale qui semble préférable pour les secteurs où les Etats membres veulent agir en commun tout en jouant un rôle moteur plus actif, tels la politique étrangère, la sécurité intérieure et extérieure, la défense, la justice... En 1997, l'espace européen connaît un nouveau changement dans son dimensionnement, avec ce qui s'appelle la coopération renforcée, laquelle offre aux Etats membres qui veulent aller plus vite et plus loin que le peloton, un cadre communautaire ad hoc plus approprié.

Ce sont les quelques deux cents textes fondateurs de l'Union et des Communautés - appuyés d'un millier de textes moins importants qui sont uniquement évoqués et mis à jour au début 2001, le traité de Nice - qu'on trouvera dans cette deuxième édition de notre Code, en outre considérablement remaniée ; elle offre à tous les intéressés, étudiants et chercheurs, politiques, fonctionnaires et juristes, le très précieux instrument où chacun peut trouver tous les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes