Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XLVII-1395 pages
Poids : 1090 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1141-4
EAN : 9782711011414
Code de l'urbanisme 2010
Chez
Litec
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 15/05/2009
Broché
XLVII-1395 pages
Quatrième de couverture
Code à jour du décret du 5 janvier 2008 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des dernières évolutions. A jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite "loi Boutin".
