Rayon Droit privé
Code de l'urbanisme 2010

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1154 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-1356-2
EAN : 9782711013562

Code de l'urbanisme 2010

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, etc. Commenté par des praticiens, ce code offre une analyse sélective des dernières évolutions.

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