Code de l'urbanisme 2012

Code de l'urbanisme

21^e édition à jour au 1^er avril 2012

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

• la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
• la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ;
• le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
• le décret du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;
• les décrets du 29 décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
• l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 décembre 2011 ;
• l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne et son décret d'application du 20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets en date du 13 avril 2012.