Code de l'urbanisme 2017

2017 26^e édition

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 23 avril 2017

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 26^e édition intègre notamment :

• la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
• la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
• l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.