Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 2400 pages
Poids : 1280 g
Dimensions : 16cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3822-0
EAN : 9782711038220
Code de l'urbanisme 2023
Chez
LexisNexis
Collection(s) |
Codes bleus
Paru le 28/06/2023
Relié
2400 pages
Quatrième de couverture
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.
