Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVII-1142 pages
Poids : 1150 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782711003815
Code de l'urbanisme
Chez
Litec
Collection(s) |
Juris Classeur
Paru le 16/06/2005
Broché
XVII-1142 pages
Quatrième de couverture
Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de février 2005.
