Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1342 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-321-6
EAN : 9782874033216
Droit de la construction
Chez
la Charte
Série |
Code de la Charte
Paru le 15/01/2013
Broché
1342 pages
Quatrième de couverture
Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013.