Rayon Droit public
Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1342 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-321-6
EAN : 9782874033216

Droit de la construction

Chez la Charte

Paru le
Broché 1342 pages

Quatrième de couverture

Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013.

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