Collection(s) : Codes bleus
Paru le 03/02/2022 | Relié LVII-1666 pages
Professionnels
Jérôme Dietenhoeffer, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al. | préface de François Llorens
Code de la commande publique
Textes à jour au 31 octobre 2021
2022
3e édition
Cette 3e édition intègre notamment :
En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.