Rayon Droit privé
Code de la commande publique 2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : LVII-1666 pages
Poids : 1036 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-3588-5
EAN : 9782711035885

Code de la commande publique 2022

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié LVII-1666 pages
Jérôme Dietenhoeffer, Gabriel Eckert, Florian Linditch et al.
préface de François Llorens
Professionnels

Quatrième de couverture

Code de la commande publique

Textes à jour au 31 octobre 2021

2022
3e édition

Cette 3e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  • le décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.

Biographie

Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees et Willy Zimmer.

Avis des lecteurs